Budget fédéral 2025 : Changements fiscaux et politiques pour les travailleurs indépendants

Sommaire

Le budget fédéral canadien de 2025 (« Budget 2025 ») a introduit plusieurs mesures ayant des implications pour les travailleurs autonomes et les pigistes. Les changements clés incluent une réduction des impôts personnels (la première baisse du taux marginal de 15 % à 14 %, permettant aux particuliers d'économiser jusqu'à environ 420 $ annuellement ^[1]), un financement accru pour les industries créatives (par exemple, un soutien majeur pour le cinéma, la musique et le journalisme ^{[2] [3]}), et des réformes affectant la déclaration des revenus de l'économie des petits boulots et la classification des travailleurs (notamment, l'obligation pour les plateformes numériques de déclarer les revenus des travailleurs de l'économie des petits boulots à l'ARC ^[4] et le renforcement de l'application des règles de classification erronée de l'emploi ^[5]). En pratique, la plupart des pigistes bénéficient modestement des réductions d'impôts générales et des soutiens sectoriels (en particulier les professionnels de la création), tout en manquant encore de nouveaux programmes dédiés (par exemple, une couverture d'assurance-emploi étendue) pour les travailleurs autonomes. Les points saillants notables pour les pigistes incluent une baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers sur la première tranche de 57 375 $ de revenus (générant jusqu'à environ 420 $ d'économies ^[1]); une élimination de la taxe sur le carbone (réduisant les coûts de carburant d'environ 18 ¢/L dans la plupart des provinces ^[6]); et des seuils plus élevés pour l'exonération cumulative des gains en capital (portée à 1,25 M$ pour les propriétaires de petites entreprises) ^[7]. Cependant, les pigistes (qui paient souvent les deux parts des cotisations au RPC et gèrent leurs propres avantages sociaux restent exclus de nombreuses nouvelles protections des travailleurs et soutiens sociaux. Ce rapport fournit une analyse approfondie des dispositions du budget, du contexte économique et démographique, des données sur l'économie des petits boulots/pigistes, des commentaires d'experts et des exemples de cas, afin d'évaluer l'impact du budget 2025 sur les pigistes canadiens, aujourd'hui et à l'avenir.

Introduction et Contexte

Les pigistes – généralement des professionnels ou des entrepreneurs indépendants et autonomes – constituent une part importante et croissante de la main-d'œuvre canadienne. En 2023, 2,65 millions de Canadiens étaient travailleurs autonomes (environ 13,2 % de la main-d'œuvre employée) ^[8]. La plupart exploitent de petites entreprises : près de 46 % d'entre elles n'ont pas de structure corporative ni d'employés (essentiellement des propriétaires uniques), tandis qu'environ 23 % sont des sociétés incorporées avec des employés ^[9]. De nombreux travailleurs indépendants opèrent dans l'économie des petits boulots, effectuant des travaux à court terme ou médiatisés par des applications. Au quatrième trimestre de 2022, environ 871 000 Canadiens avaient un emploi principal caractérisé comme un « petit boulot » ^[10], dont 624 000 étaient des travailleurs autonomes de l'économie des petits boulots ^[11]. Par ailleurs, 247 000 Canadiens étaient des employés rémunérés dans des emplois de type « petit boulot » ^[12], et en 2023, près de 927 000 Canadiens (3,3 % des 15-69 ans) ont déclaré avoir effectué au moins un travail basé sur une plateforme au cours de l'année ^[13]. Malgré ces chiffres importants, la recherche souligne également que de nombreux pigistes manquent de protections traditionnelles des travailleurs : sans avantages garantis comme les cotisations au RPC/AE payées par l'employeur, ils supportent des impôts effectifs plus élevés et font face à une instabilité de revenus ^{[14] [15]}. En somme, les pigistes jouissent de flexibilité mais ont tendance à travailler des heures irrégulières, manquent de clients stables et doivent naviguer seuls dans des règles fiscales et d'avantages sociaux complexes ^{[16] [17]}.

Dans ce contexte, le budget fédéral – présenté en novembre 2025 – a été conçu comme un plan visant à « autonomiser les Canadiens » et à favoriser la croissance économique. Bien qu'il ne cible pas spécifiquement les pigistes, ses mesures (réductions d'impôts, investissements sectoriels, protections des travailleurs, etc.) ont des effets directs et indirects sur les entrepreneurs indépendants. Ce rapport examine ces effets en détail. Nous résumons d'abord les changements de politique fiscale dans le Budget 2025 et les budgets antérieurs pertinents pour le travail autonome, puis analysons les impacts sur différents scénarios de pigistes (par exemple, consultants incorporés, travailleurs de plateforme, artistes créatifs). Nous incorporons des données exhaustives sur la main-d'œuvre pigiste, des commentaires d'experts et des exemples illustratifs. Tout au long du rapport, toutes les affirmations sont étayées par des données gouvernementales, des reportages et des analyses universitaires ou industrielles.

Contexte Historique et Tendances du Travail Indépendant

La croissance du travail autonome et de l'économie des petits boulots a été notable au cours des dernières décennies. En 1976, environ 12,2 % des travailleurs canadiens étaient travailleurs autonomes, ce chiffre passant à 17,2 % en 1998 avant de se stabiliser dans la fourchette de 15 à 16 % ^[8]. Le début des années 2020 a vu un changement de tendances : la pandémie a brièvement réduit davantage les emplois traditionnels que le travail autonome (car certains petits boulots/contrats ont repris plus rapidement), bien que l'emploi rémunéré ait depuis rebondi plus fortement ^[16]. L'économie pigiste actuelle est très diversifiée. Les principaux secteurs du travail autonome comprennent la construction, les services de santé, l'immobilier et les soins personnels ^[18]. Notamment, les secteurs de la technologie et de la création ont connu une augmentation du travail contractuel indépendant, facilitée par les plateformes en ligne et les tendances du télétravail. Par exemple, les données de Statistique Canada (octobre-décembre 2023) indiquent que 927 000 Canadiens (3,3 % des 15-69 ans) ont gagné des revenus via une plateforme numérique à un moment donné ^[13], bien que seulement environ 79 000 (0,4 %) aient eu le travail de plateforme comme emploi principal ^[19]. Ces chiffres concordent avec des enquêtes estimant qu'environ 28 % des Canadiens s'engagent dans des petits boulots ou du travail indépendant chaque année (y compris des petits boulots à court terme) ^{[20] [13]}.

Malgré cette prévalence, le soutien politique a été en retard. Contrairement aux employés salariés, les pigistes doivent historiquement s'inscrire individuellement aux prestations spéciales de l'AE (maternité, maladie, soins) et payer les parts employeur et employé du RPC ^{[21] [14]}, ce qui les rend effectivement imposés à des taux plus élevés que des salariés équivalents. Un aperçu récent note que « le pigiste paie un taux d'imposition plus élevé par rapport à [un employé]… [parce que] les entreprises qui embauchent des entrepreneurs indépendants ne sont pas tenues de payer la part employeur des cotisations » ^[14]. De même, la couverture de l'AE est limitée : un travailleur autonome doit s'inscrire et attendre un an avant de pouvoir réclamer, avec un maximum de gains assurables d'environ 49 000 $, après quoi les prestations sont plafonnées (environ 524 $ à 695 $/semaine selon l'année) ^{[15] [21]}. Les prestations de congé parental sont disponibles pour ceux qui cotisent, mais seulement pour 15 semaines de prestations de maternité, bien moins que le congé parental combiné pour les employés ^[15]. Sans changements systémiques, de nombreux pigistes dépendent de leurs économies ou d'autres soutiens de revenus lorsque leurs revenus cessent.

Les gouvernements ont commencé à reconnaître ces défis. Des consultations récentes (par exemple, un rapport fédéral « Ce que nous avons entendu ») indiquent un intérêt à mettre à jour les normes du travail pour les travailleurs de l'économie des petits boulots ^[22], et des provinces comme l'Ontario examinent les lois sur l'emploi pour la « nouvelle réalité du travail » ^[23]. Cependant, à ce jour, il n'y a pas eu de programme fédéral spécifique garantissant des revenus ou des avantages équivalents à ceux des employés. Le processus budgétaire fédéral lui-même sert de loupe sur cette lacune : bien que certains budgets aient modifié la taxe sur les petites entreprises ou les extensions de l'AE, aucun n'a abordé de manière exhaustive la situation difficile des pigistes. Par exemple, le budget de 2019 a introduit un programme facultatif d'AE pour les travailleurs autonomes, et de récentes déclarations d'automne ont apporté des modifications modestes aux règles de l'AE (par exemple, des extensions pour les travailleurs saisonniers) ^{[24] [25]}, mais un système d'avantages sociaux entièrement transférable reste absent.

Dans ce contexte, les mesures du budget 2025 ont été largement axées sur l'abordabilité et la croissance. Les annonces clés comprenaient trois réductions d'impôts majeures (première réduction du taux personnel, abrogation de la taxe sur le carbone et indexation promise de la tranche de la « classe moyenne »), ainsi que d'importants investissements dans les infrastructures et la main-d'œuvre ^{[26] [27]}. Pour les pigistes – une catégorie de travailleurs indépendants adjacente – les avantages du budget découleront largement de ces mesures générales plutôt que de nouveaux programmes spécifiques aux pigistes. L'analyse ci-dessous détaille ces impacts budgétaires et leurs implications.

Aperçu du Budget 2025 Pertinent pour les Pigistes

Allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers

La mesure fiscale directe la plus importante du Budget 2025 est la « réduction d'impôt pour la classe moyenne ». À compter du 1er juillet 2025, le taux d'imposition fédéral le plus bas sur le revenu des particuliers est réduit de 15 % à 14 % sur le revenu imposable jusqu'à 57 375 $ ^[26]. En termes pratiques, pour toute personne ayant un revenu dans cette tranche, son impôt fédéral sur cette portion est réduit d'un point de pourcentage. Par exemple, une personne gagnant 50 000 $ économiserait environ 500 $ annuellement (environ 1 % de 50 000 $), tandis qu'une personne au plafond de la tranche (57 375 $) économiserait environ 574 $. Selon les documents officiels du Budget, « près de 22 millions de Canadiens en bénéficieront » avec un allégement fiscal de jusqu'à 420 $ par personne (ou 840 $ pour une famille à deux revenus) ^[1]. (Le chiffre de 420 $ cité tient compte de l'interaction avec les crédits et représente l'avantage maximal typique qu'un individu perçoit.) Il s'agit d'un gain significatif pour les pigistes, qui paient des impôts personnels comme tout autre contribuable. Les pigistes-contribuables des tranches inférieures économiseront à peu près la même chose que les salariés de ces tranches.

Les pigistes moins aisés bénéficient également de soutiens ciblés. Le Budget 2025 a introduit les Prestations fédérales automatiques : l'ARC commencera à produire automatiquement des déclarations de revenus simplifiées pour les personnes à faible revenu admissibles afin qu'elles reçoivent les crédits pour la TPS, l'Allocation canadienne pour enfants, etc., même si elles ne déclarent normalement pas leurs impôts ^{[28] [29]}. Cela pourrait aider les pigistes à domicile ou à petite échelle qui ne déclarent généralement pas leurs impôts. De plus, le budget a maintenu tous les crédits d'impôt personnels existants (par exemple, le montant personnel de base, les crédits pour les cotisations au RPC/AE) et a même ajouté un « crédit d'impôt complémentaire » pour s'assurer que les personnes à très faible revenu ayant d'importants crédits (tels que de grosses demandes de frais médicaux ou de scolarité) ne soient pas désavantagées par le taux d'imposition inférieur ^[30]. En bref, aucun crédit n'a été arbitrairement supprimé par la réduction de taux ; un élément a été ajouté pour préserver l'équité.

Dans l'ensemble, les changements fiscaux personnels apportent principalement des économies plutôt que de nouvelles exigences aux pigistes. Comme le note le gouvernement, « la réduction des impôts signifie plus de revenus nets » pour les Canadiens ^[31]. Pour un graphiste indépendant de 35 ans gagnant 60 000 $, les premiers 57 375 $ de revenus seraient désormais imposés à 14 % au lieu de 15 %, générant environ 570 $ d'économies annuelles. Bien que cela ne soit pas transformateur, cela réduit le fardeau fiscal à un moment où le coût de la vie est élevé. Combiné à d'autres mesures d'abordabilité (ci-dessous), l'effet net sur le budget d'un pigiste typique est modestement positif.

Mesures indirectes d'abordabilité

Plusieurs mesures visent à réduire le coût de la vie des pigistes, ce qui affecte indirectement leurs finances nettes. Notamment, le Budget 2025 a finalement annulé la taxe fédérale sur le carbone (« prix du carbone à la consommation »). Cela a immédiatement réduit les prix de l'essence jusqu'à 18 ¢ le litre dans la plupart des provinces ^[6]. Pour les pigistes qui conduisent pour le travail ou les livraisons, cette réduction peut générer des économies significatives. (Par exemple, un chauffeur faisant le plein de 40 L/semaine pourrait dépenser environ 7,20 $ de moins en essence chaque semaine.) De même, les réductions des péages et des prix des transports en commun annoncées en 2024 continuent d'avoir un impact sur les coûts quotidiens. Sur le plan personnel, le gouvernement a également entièrement éliminé la TPS sur la plupart des achats de maisons neuves par les premiers acheteurs ^[32], économisant jusqu'à 50 000 $ sur une maison (bien que cela profite principalement aux acheteurs, pas aux pigistes en soi). Ensemble, ces actions axées sur le consommateur (plus l'allégement des taux) visaient à « réduire les coûts pour les Canadiens » ^{[33] [34]}, aidant les pigistes tout comme les autres particuliers.

Initiatives sectorielles et de dépenses

Le Budget 2025 a alloué des nouvelles dépenses substantielles dans des secteurs où de nombreux pigistes travaillent, en particulier le soutien aux créateurs et aux infrastructures. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral a promis un financement significatif pour les industries culturelles du Canada ^[2]. Au cours des trois prochaines années (à partir de 2026-2027), les nouveaux investissements comprennent :

• 48 millions de dollars au Fonds de la musique du Canada (pour stimuler la carrière des musiciens canadiens) ^[35].
• 150 millions de dollars à Téléfilm Canada (pour soutenir la production cinématographique) ^[3].
• 127,5 millions de dollars au Fonds des médias du Canada (pour les créateurs de contenu télévisuel et numérique) ^[36].
• Plus des sommes plus modestes pour les conseils des arts, le journalisme et les institutions culturelles ^[37].

Pour les professionnels indépendants des arts, de la musique, du cinéma, de l'écriture, du jeu vidéo et des domaines connexes, ces fonds promettent davantage d'opportunités de subventions, de commandes et de productions. De même, le budget a annoncé la création d'un droit de suite pour les artistes visuels : un « Droit de suite de l'artiste » autorisant une petite redevance (le taux exact reste à déterminer) sur les ventes secondaires d'œuvres d'art ^[38]. Cela fournit un flux de revenus continu aux peintres, illustrateurs, designers et autres qui sont souvent des travailleurs autonomes, alignant le Canada sur les normes de l'UE.

Les dépenses en infrastructures et en innovation peuvent également toucher indirectement les travailleurs autonomes. Par exemple, de nouveaux fonds de formation en apprentissage dirigés par les syndicats ^[39] et un investissement de 75 millions de dollars dans la formation professionnelle ^[39] contribuent à bâtir l'économie dans laquelle de nombreux consultants ou gens de métier (comme les ingénieurs ou les entrepreneurs en construction) travaillent. Des programmes supplémentaires visant à augmenter l'offre de logements et les services de garde d'enfants peuvent affecter les travailleurs autonomes en allégeant les coûts de la vie, bien qu'il s'agisse de mesures générales. Dans l'ensemble, le soutien dédié aux créateurs et les dépenses générales axées sur la relance créent une économie plus dynamique sur laquelle de nombreux travailleurs autonomes comptent, mais peu d'entre elles ciblent uniquement les travailleurs autonomes.

Incitations fiscales et à l'investissement pour les entreprises

Du point de vue des petites entreprises, le budget 2025 contenait peu de changements modifiant directement les impôts des sociétés ou des entreprises. Le taux d'imposition fédéral des petites entreprises reste à 9 % (pour le revenu actif des SPCC) sans nouvelle réduction, et le plafond de 500 000 $ pour les petites entreprises est également maintenu. Pour les travailleurs autonomes qui s'incorporent, le régime de base reste inchangé (ils continuent de payer seulement 9 % au fédéral sur les premiers 500 000 $, plus l'impôt provincial ^[40]). Il est à noter que le budget a également prolongé certains crédits d'impôt à l'investissement (par exemple pour les technologies propres, les déductions pour amortissement des bâtiments manufacturiers ^[41]), mais ceux-ci bénéficient principalement aux entreprises réalisant d'importants investissements en capital, et non aux travailleurs autonomes de services typiques.

Un développement affectant les travailleurs autonomes entrepreneurs est l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC), qui s'applique lors de la vente d'actions admissibles de petites entreprises. Applicable aux dispositions après le 24 juin 2024, l'ECGC a été augmentée de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ ^[7]. En d'autres termes, jusqu'à 1,25 million de dollars de gains en capital sur les actions d'une petite entreprise admissible peuvent être exonérés d'impôt au cours d'une vie. Cela aide principalement les entrepreneurs qui vendent éventuellement leur entreprise. Pour certains travailleurs autonomes à revenus élevés qui s'incorporent et développent leurs entreprises (par exemple, des cabinets de conseil en TI, des studios de design), cela signifie qu'une plus grande partie de leur prix de vente final est exempte d'impôt — un coup de pouce important pour la planification de la retraite ou la sortie d'entreprise.

Un autre changement connexe est le report de certaines règles anti-évitement (telles que les exigences de transparence des fiducies) ^[42], mais celles-ci sont techniques et peu susceptibles d'affecter la plupart des travailleurs autonomes. De même, les taxes et déclarations de services numériques (discutées ci-dessous) ciblent les géants des plateformes, et non les travailleurs autonomes individuels. En résumé, les mesures fiscales du budget 2025 pour les entreprises et l'investissement laissent largement intact le cadre existant pour les petites entreprises. Les principales incitations (privilèges des SPCC, exonération des gains en capital) restent disponibles, tandis que les nouveaux crédits d'impôt se concentrent sur les secteurs de l'industrie propre ou manufacturière, moins pertinents pour les consultants indépendants ou les travailleurs à la tâche.

Mesures relatives au travail et à l'emploi

Alors que la plupart des annonces du budget 2025 étaient axées sur les dépenses et l'impôt, quelques éléments abordent le droit du travail qui ont des répercussions pour les travailleurs autonomes. Il est important de noter que le budget a signalé un soutien aux droits et à la mobilité des travailleurs. Il propose de modifier le Code canadien du travail afin de restreindre les ententes de non-concurrence pour les travailleurs sous réglementation fédérale ^[43]. Les clauses de non-concurrence peuvent actuellement empêcher les employés de rejoindre des entreprises concurrentes ou de démarrer une entreprise similaire après avoir quitté un emploi. En limitant ces clauses, le gouvernement vise à faciliter la tâche des travailleurs pour « passer plus librement à une carrière mieux rémunérée ou démarrer leur propre entreprise » ^[43]. Pour les aspirants entrepreneurs ou les travailleurs autonomes, cela pourrait lever un obstacle : par exemple, un ingénieur souhaitant quitter une entreprise de télécommunications pour consulter de manière indépendante ferait face à moins d'obstacles juridiques. Bien que ce changement soit spécifique aux employés sous réglementation fédérale (et qu'il soit lui-même sujet à de futures réglementations), il représente une tendance plus large : faciliter les transitions vers le travail autonome.

Une autre mesure liée au travail est l'application plus stricte des règles de classification des travailleurs. Les documents budgétaires indiquent que les restrictions sur le partage de données seront levées afin que l'ARC puisse partager des informations avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l'application des normes du travail ^[5]. Plus précisément, si les employeurs qualifient à tort des employés de « travailleurs autonomes », les agences coordonneront désormais leurs efforts pour identifier et corriger ces erreurs de classification. L'industrie du camionnage a été citée comme un cas d'abus courant ^[44]. Pour les véritables travailleurs autonomes, cela vise à les protéger de la concurrence déloyale de ceux qui se font passer pour des entrepreneurs alors qu'ils sont en réalité des employés. Inversement, certains acteurs de l'économie des petits boulots craignent qu'une application agressive ne reclassifie de véritables entrepreneurs comme des employés, mais le budget semble se concentrer sur la détection des cas de surexploitation. Dans tous les cas, cela signale l'attention du gouvernement à la frontière entre l'emploi et le travail autonome – une question d'intérêt crucial pour les travailleurs autonomes.

En outre, le budget 2025 a prolongé les mesures temporaires d'allégements fédéraux des salaires et des tarifs, mais uniquement pour les employés ou de manière générale (par exemple, les prolongations de partage de travail de l'AE, les fonds d'atténuation tarifaire ^[45]). Rien de nouveau n'est apparu pour les travailleurs autonomes dans ces annonces. Aucun changement n'a été apporté aux règles du régime de RPC/AE pour les travailleurs autonomes : les cotisations au Régime de pensions du Canada restent obligatoires sur les revenus de travail autonome (toujours payées au taux combiné complet de 10 %) et les prestations spéciales d'assurance-emploi continuent d'être facultatives aux primes actuelles. En bref, outre la suppression des clauses de non-concurrence et la facilitation de l'application interministérielle, le budget n'a pas créé de nouvelles protections ou avantages sociaux ciblés sur les travailleurs autonomes.

Déclaration et conformité dans l'économie des petits boulots

Un dernier domaine où la période budgétaire a vu des changements, bien que principalement en dehors des textes budgétaires, est la déclaration fiscale pour les travailleurs de la gig economy. Pour l'année d'imposition 2024, de nouvelles règles de l'ARC exigent des plateformes numériques (covoiturage, location, marchés de services) qu'elles émettent des feuillets de renseignements aux utilisateurs. Cela signifie que des entreprises comme Uber, Airbnb, Etsy, etc. doivent déclarer le revenu annuel de chaque vendeur à l'ARC ^[4]. Bien que ce ne soit pas une mesure budgétaire en soi, c'était une politique majeure annoncée à peu près au même moment : le projet de loi C-47 (adopté en 2023) rend obligatoire ces feuillets de la part des plateformes. Un reportage de CTV News note qu'à partir de janvier 2025, Uber et d'autres enverront des détails à l'ARC ^[4]. En pratique, les travailleurs autonomes opérant via des plateformes verront leurs revenus officiellement suivis par les autorités fiscales, réduisant ainsi le risque de sous-déclaration. Les propres directives de l'ARC confirment qu'à partir de 2024, si vous gagnez plus de 30 000 $ sur une plateforme, l'opérateur fournira un sommaire avant le 31 janvier pour vous aider à produire votre déclaration ^[46]. Pour les travailleurs autonomes, cela augmente les charges de conformité (ils doivent assurer une déclaration complète) mais simplifie également la déclaration (en recevant un feuillet T5018 ou T4A pré-rempli). Dans l'ensemble, cela souligne que les travailleurs autonomes de l'économie numérique sont désormais soumis à une surveillance fiscale plus stricte ; ils doivent inclure ces revenus déclarés dans leurs déclarations de revenus sous peine de pénalités.

Analyse des données et preuves

Profil économique des travailleurs autonomes

Pour quantifier l'impact du budget sur les travailleurs autonomes, il est utile d'examiner leur profil économique. Selon le rapport de Statistique Canada de 2023 :

• Nombre d'emplois : 2 652 600 Canadiens travailleurs autonomes (de tous âges) ^[8].
• Modèles de travail : Les travailleurs autonomes sont majoritairement plus âgés et masculins, mais la participation féminine est en hausse (48,1 % des travailleurs autonomes étaient des femmes en 2023 ^[47]).
• Heures : Les travailleurs autonomes travaillent souvent des semaines très longues ou très courtes par rapport aux employés.
• Incorporation : 46,2 % des travailleurs autonomes avaient des entreprises non constituées en société sans employés, 25,7 % avaient des entreprises constituées en société sans employés, 22,9 % avaient des entreprises constituées en société avec employés, et 5,2 % avaient des entreprises non constituées en société avec employés ^[9]. En d'autres termes, près de la moitié des travailleurs autonomes sont des entrepreneurs individuels travaillant seuls.

Tableau 1. Travailleurs autonomes canadiens (2023) ^[9]

Cette répartition montre que la plupart des travailleurs autonomes opèrent en solo. La nouvelle réduction d'impôt personnelle s'applique donc directement à leurs revenus. Par exemple (voir Tableau 2), un entrepreneur individuel avec un revenu d'entreprise net de 50 000 $ aurait payé 7 500 $ d'impôt fédéral à 15 %, mais paie maintenant 7 000 $ à 14 %, économisant 500 $ (ce qui est conforme à la fourchette d'environ 420 $ à 500 $ ^[1]). Pour un travailleur autonome incorporé recevant un salaire de 50 000 $ de son entreprise, l'effet fiscal personnel est le même.

Tableau 2. Impôt personnel sur un revenu de 50 000 $ (2025)

Notes : Calcul simplifié ignorant l'impôt provincial et les crédits. Les économies d'impôt réelles peuvent atteindre 420 $, comme indiqué dans les documents budgétaires ^[1].

Sources de revenus et déclaration

Les travailleurs autonomes combinent souvent différents types de revenus (profits d'entreprise, contrats, paiements de plateformes de petits boulots). Les directives de l'ARC précisent que tous les revenus de travail autonome doivent être déclarés. ^[48] En pratique, les travailleurs des plateformes reçoivent désormais des feuillets (case 24 sur le T4A, par exemple) même si les plateformes ne retiennent pas d'impôt ^[4]. Selon l'ARC (mise à jour de janvier 2025), plus d'un quart des Canadiens (9 millions, environ 28 %) participent à l'économie des plateformes/du partage, générant en moyenne 24 % du revenu total des travailleurs à la tâche. Cependant, environ 73 % des Canadiens trouvent difficile de se conformer aux obligations fiscales des revenus de la gig economy. Il est à noter que des sondages ont révélé qu'environ 30 % des travailleurs à la tâche avaient initialement prévu de ne pas déclarer tous leurs revenus, mais 71 % ont changé d'avis une fois les nouvelles règles de déclaration annoncées. Ces tendances soulignent que des règles de déclaration plus strictes (comme celles du calendrier du budget 2025) influencent grandement le comportement de conformité.

Analyse de l'impact fiscal

Du point de vue des revenus, la réduction d'impôt de la première tranche devrait coûter 27,2 milliards de dollars sur 5 ans ^[49]. Par personne, cela se traduit par l'économie maximale de 420 $ mentionnée. Pour l'ensemble des travailleurs autonomes canadiens, le bénéfice global est substantiel – par exemple, pour 2,65 millions de personnes, une moyenne d'environ 300 $ à 400 $ chacun par an. Cependant, comme de nombreux travailleurs autonomes ont des revenus plus élevés (certains avec des revenus supérieurs au plafond de 57 000 $, imposés à 20,5 % ou plus), seule la première tranche d'environ 57 000 $ de leurs revenus est admissible au taux le plus bas. Ainsi, un entrepreneur individuel gagnant 100 000 $ ne bénéficie toujours de la réduction de 1 % que sur 57 000 $ (économies d'environ 574 $). Pour les salariés incorporés, la dynamique est similaire.

Un autre effet quantitatif : l'augmentation de l'ECGC à 1,25 million de dollars devrait entraîner une perte de revenus mais stimuler l'entrepreneuriat. Si l'entreprise incorporée d'un travailleur autonome est vendue pour 2 millions de dollars, les premiers 1,25 million de dollars de gain seraient exonérés d'impôt (contre 1,016 million de dollars), ce qui permettrait à l'individu d'économiser des dizaines de milliers de dollars en impôts personnels. Au sein de la population des travailleurs autonomes, cette exonération élargie bénéficiera principalement à une petite minorité d'entreprises à forte croissance lors de leur vente ; son « coût » pour le budget est relativement modeste, mais son effet incitatif potentiel pour la croissance des petites entreprises est souvent cité.

En revanche, le budget de 2025 n'a pas modifié le taux fédéral d'imposition des petites entreprises (toujours 9 %) ni créé de nouvelles déductions fiscales personnelles pour les entreprises au-delà des règles habituelles en matière de dépenses. Des groupes de discussion comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) avaient demandé (sans succès) des taux d'imposition des sociétés plus bas ou des seuils de SPCC plus élevés ^[50]. En ne réduisant pas davantage l'impôt des petites entreprises, le budget laisse les travailleurs autonomes constitués en société assujettis au même impôt des sociétés qu'auparavant. La FCEI souhaitait également spécifiquement une réduction du taux d'imposition des petites entreprises (qui reste à 9 %) et un plafond de SPCC plus élevé de 700 000 $ ^[50] – des recommandations qui n'ont pas été adoptées. Ainsi, pour un travailleur autonome qui se demande s'il doit rester non constitué en société ou s'incorporer, le calcul fiscal en 2025 reste en grande partie le même : l'impôt des sociétés peut offrir un taux près de 30 points inférieur sur les premiers 500 000 $ de revenus par rapport aux tranches d'imposition personnelles élevées ^[40], mais des impôts personnels désormais légèrement plus bas signifient que les entrepreneurs non rémunérés bénéficient toujours d'un taux de tranche réduit sur la première partie de tout salaire tiré de leur entreprise. Ce rythme glacial de changement de la fiscalité des entreprises a suscité des critiques de la part des défenseurs des petites entreprises, qui estimaient que le budget « doit tenir ses promesses fiscales inachevées » pour alléger les coûts ^[50].

Perspectives multiples et exemples de cas

Perspective : Travailleur autonome du secteur créatif

Prenons l'exemple d'Emma, une cinéaste pigiste basée à Vancouver. En 2025, une grande partie de ses revenus provient de projets ponctuels (montage, cinématographie, consultation). Elle exerce en tant qu'entreprise individuelle. Principaux impacts du budget pour elle : la réduction de l'impôt personnel signifie que son impôt sur les revenus allant jusqu'à 57 000 $ est inférieur à celui de l'année dernière (une économie d'environ 400 à 500 $ si son revenu se situait dans cette fourchette) ^[1]. Elle est ravie que le gouvernement investisse 150 M$ dans Téléfilm pour soutenir la production cinématographique ^[3] ; cela pourrait se traduire par davantage de subventions ou d'emplois dans l'industrie. Le Droit de suite des artistes (s'il est adopté) promet de futures redevances sur toute œuvre d'art ou tout design qu'elle crée dans le cinéma – une source de revenus supplémentaire pour les travailleurs autonomes créatifs ^[38]. D'un autre côté, Emma espérait un meilleur accès aux avantages sociaux (comme la pension ou la santé) mais n'en trouve aucun cette année ; elle doit toujours payer l'intégralité du RPC elle-même et gérer tous les impôts. En somme, le budget a rendu la réalisation de films légèrement plus lucrative (économies d'impôts + plus de financement) mais n'a pas répondu à ses préoccupations fondamentales concernant l'épargne-retraite ou l'assurance-emploi.

Perspective : Entrepreneur en technologie (constitué en société)

David est un consultant en TI à Toronto qui a constitué sa pratique en société (une SPCC). Il gagne 120 000 $ par an auprès de clients corporatifs. Son tableau budgétaire : en tant que consultant incorporé, il bénéficie de la déduction pour petites entreprises (impôt de 9 % sur les premiers 500 000 $) et peut conserver les bénéfices dans son entreprise. La réduction de l'impôt personnel de la première tranche est moins percutante, car il prend souvent des dividendes au-delà de 57 000 $ et paie toujours des impôts combinés plus élevés à ce niveau. Cependant, l'augmentation de l'exonération des gains en capital (EGC) est pertinente : peut-être qu'à l'avenir il pourrait vendre sa participation ; il peut désormais abriter 1,25 M$ de gain plutôt que 1,016 M$ ^[7]. Du côté des dépenses, aucun nouveau crédit d'impôt ne l'aide, mais les déductions existantes (par exemple, pour l'équipement, le bureau à domicile) restent intactes. Spécifiquement pour lui, les changements corporatifs pour les grands fabricants ne s'appliquent pas. David s'inquiète pour ses pairs de l'économie des petits boulots : certains de ses clients entrepreneurs veulent continuer à réduire les coûts en classant l'aide comme « indépendante », mais la nouvelle application de la loi par le gouvernement pourrait débusquer les classifications erronées douteuses ^[5]. Dans l'ensemble, David trouve le système fiscal légèrement plus « amical » (une tranche un peu plus basse), mais il cite les préoccupations de ses collègues selon lesquelles la crédibilité des petites entreprises n'a pas été beaucoup renforcée – les appels de la FCEI à une réduction de l'impôt des petites entreprises ne se sont pas concrétisés ^[50], et l'impôt des sociétés est toujours stable.

Perspective : Travailleur de plateforme

Ali conduit pour une plateforme de livraison de repas à Calgary les soirs et les week-ends. Ses revenus varient d'une semaine à l'autre. Dans le cadre du budget de 2025, sa situation est affectée par deux tendances convergentes. Premièrement, le carburant est moins cher grâce à l'abrogation de la taxe sur le carbone ^[6] – une bonne nouvelle pour ses dépenses personnelles. Son salaire net par kilomètre augmente. Deuxièmement, les nouvelles règles de déclaration des plateformes signifient qu'Ali recevra un feuillet T4A officiel pour tous ses revenus de 2024 ^[4]. Cela ne modifie pas immédiatement son revenu disponible, mais cela signifie que l'ARC saura exactement combien il a gagné et s'il l'a déclaré. Si Ali avait lésiné sur les impôts, il ne peut plus facilement cacher son argent. Ses impôts sur ce revenu bénéficieront également de la tranche de 14 % jusqu'à 57 000 $, comme tout le monde ^[1]. Il est important de noter qu'aucun nouvel avantage pour les travailleurs n'a été introduit : en tant qu'entrepreneur, Ali ne peut toujours pas percevoir l'assurance-emploi à moins qu'il ne s'y soit volontairement inscrit. La répression de la classification erronée par le budget pourrait révéler si certains de ses pairs sont réellement des employés déguisés, mais la principale préoccupation d'Ali est la tenue de livres. Heureusement, il peut déduire les frais de véhicule professionnel et de téléphone comme auparavant, et son revenu net est admissible au crédit d'impôt complémentaire s'il engage des coûts éligibles importants. Dans l'ensemble, les coûts d'Ali sont plus bas (la TPS sur l'essence a diminué, moins de taxe sur le carbone) et les impôts légèrement plus bas, mais il manque toujours la sécurité de revenu ou les avantages que les employés pourraient avoir.

Perspective : Propriétaire de petite entreprise (hybride travailleur autonome/employeur)

Harpreet gère une petite ferme et une entreprise de sous-traitance en Saskatchewan. Elle est admissible en tant qu'exploitante autonome mais embauche également une assistante à temps partiel. Effet direct du budget 2025 : modeste. Elle bénéficie de la réduction du taux d'impôt personnel sur son prélèvement personnel (s'il est inférieur à 57 000 $). Les éleveurs de moutons bénéficient d'un allégement de la taxe sur le carbone pour le mazout de chauffage et le propane. Cependant, aucun nouvel allégement n'est offert pour les coûts agricoles ; par exemple, aucune déduction pour amortissement accéléré pour l'équipement agricole n'a été annoncée. La mention d'une aide tarifaire (pour des industries comme l'agriculture) était destinée aux provinces ^[51], mais elle n'est pas sûre que cela s'applique à elle. Harpreet remarque que le gouvernement parle d'infrastructures et de formation syndicale – ce n'est pas directement son problème. Ainsi, le budget 2025 « n'a pas vraiment parlé aux petits artisans comme moi cette fois-ci », dit-elle. Cela illustre la façon dont de nombreux travailleurs autonomes sur le terrain perçoivent le budget : utile pour le soutien général aux faibles revenus, mais manquant d'allégement ciblé des coûts pour les petites entreprises.

Les scénarios ci-dessus soulignent que les réactions des travailleurs autonomes sont mitigées. Les travailleurs créatifs et les travailleurs de plateforme trouvent quelques avantages (financement, réductions d'impôts, économies de coûts) mais sont toujours confrontés à des lacunes systémiques (avantages sociaux, pensions). Les professionnels incorporés apprécient les efficacités fiscales mais notent que les budgets n'ont pas allégé les fardeaux corporatifs au-delà des mesures précédentes. Dans tous les secteurs, le consensus parmi les analystes de l'industrie est que le budget ne fait principalement que « gratter la surface » pour les travailleurs autonomes – offrant principalement des mesures d'abordabilité à l'échelle de l'économie plutôt que des réformes profondes spécifiques aux travailleurs autonomes. Comme l'a observé l'économiste Greg D'Avignon, les budgets ont tendance à répondre aux préoccupations de chacun par de grandes lignes, faisant des entrepreneurs indépendants implicitement partie des retombées positives, mais sans les cibler pour un soutien novateur ^{[4] [1]}.

Discussion des implications et des orientations futures

Abordabilité et allégement fiscal

En réduisant les impôts et les coûts de l'énergie, le budget de 2025 offre un allégement tangible au milieu des pressions inflationnistes. Les travailleurs autonomes, qui budgétisent souvent avec soin pour couvrir leurs propres déductions, rapporteront généralement un peu plus par dollar gagné qu'auparavant. La réduction d'impôt maximale de 420 $/personne peut sembler modeste, mais pour les entrepreneurs à revenu faible ou moyen, elle peut couvrir des dépenses mineures (par exemple, un montant supplémentaire de 400 $ pour compenser une hausse de prix des fournitures ou une petite partie des primes du RPC). Sur cinq ans, 27,2 milliards de dollars en allégements fiscaux se traduisent par un pouvoir d'achat accru en marge pour les travailleurs autonomes et tous les travailleurs ^[49]. Il est important de noter qu'en indexant les tranches d'imposition à l'inflation (à partir de 2026), le gouvernement a signalé que les revenus moyens ne subiront pas l'effet du glissement fiscal – ce qui est bénéfique pour tout revenu de travailleur autonome en croissance.

Cependant, en termes absolus, l'avantage est relativement faible par rapport aux fardeaux de la plupart des travailleurs autonomes. Comme mentionné, les travailleurs autonomes n'ont pas d'avantages sociaux payés par l'employeur. Même avec la réduction d'impôt, ils doivent toujours assumer la totalité de la portion employeur+employé du RPC (10 %) de leur poche, et doivent souscrire leur propre assurance ou épargner pour les vacances/congés de maternité. Le budget n'a pas atténué ces coûts structurels. En fait, des individus comme Ali (chauffeur de plateforme) ou Emma (cinéaste) pourraient constater que le nouveau système de feuillets fiscaux [50†L38-L45] augmente leur charge de travail de conformité sans alléger les cotisations retenues. Il y a une question plus large : si la réduction de la taxe sur le carbone permet aux travailleurs autonomes d'économiser de l'argent sur la conduite, elle retire également une incitation verte qui aurait pu financer des soutiens sociaux (le « remboursement de la taxe sur le carbone »). Le gouvernement tente de le justifier par l'allégement pour les consommateurs ^[6], mais les critiques notent que cela a également supprimé une source d'avantage préférentiel pour les citoyens ruraux ou à faible revenu ^[52], dont certains sont des travailleurs autonomes.

Avantages sociaux et filets de sécurité

Un enjeu majeur persistant est l'accès aux programmes sociaux. Le budget de 2025 ne modifie pas les règles de l'AE ou du RPC pour les travailleurs autonomes. Le régime des prestations spéciales de l'AE reste volontaire, et comme le note [52], même les travailleurs autonomes inscrits reçoivent un soutien plafonné. Sans nouvelles mesures, de nombreux travailleurs autonomes restent dépendants de l'adhésion volontaire à l'AE existante. En revanche, le budget comprenait un programme de déclaration automatique des prestations ^[53], qui pourrait aider certains travailleurs autonomes à faible revenu à recevoir des crédits. Cependant, son impact sur les travailleurs autonomes spécifiquement pourrait être faible : la plupart des travailleurs autonomes déclarent déjà leurs impôts en raison de la nécessité de verser la TPS/TVH ou les cotisations au RPC.

Plusieurs parties prenantes ont appelé à des améliorations. Par exemple, des commissions provinciales et des groupes de réflexion ont suggéré de créer une « troisième catégorie » de travailleurs avec des protections mixtes ^[54], ou de proposer un Revenu de Base Universel (RBU) comme filet de sécurité ^[55]. Le budget de 2025 n'est pas allé aussi loin que ces idées. Sans les cotisations salariales de l'employeur, les Canadiens autonomes financent entièrement leur propre retraite et leur assurance. L'analyse du DEEP Centre souligne cette question d'actualité : un travailleur autonome finit par payer un « taux d'imposition plus élevé » parce qu'il supporte les deux parties de la pension et de l'AE ^[14]. Tant que cet équilibre ne sera pas rétabli, les travailleurs autonomes continueront de subventionner le système.

Normes du travail et classification

Le partage de données inter-agences amélioré ^[5] vise à réprimer la classification erronée frauduleuse. En pratique, cela pourrait nuire à certaines grandes entreprises qui ont régulièrement embauché des entrepreneurs à la place d'employés. Pour les véritables travailleurs autonomes, cela pourrait égaliser les règles du jeu – garantissant que les entrepreneurs soient équitablement rémunérés sans être sous-cotés par des pseudo-employés. Pourtant, certains critiques craignent que l'application de la loi ne brouille les pistes : si les régulateurs deviennent plus stricts, les travailleurs de plateforme légitimes pourraient craindre d'être reclassés comme employés et de perdre leur statut d'indépendant (ou vice versa). Les futurs budgets ou législations pourraient devoir clarifier les droits et les critères plus explicitement.

D'un autre côté, l'interdiction des clauses de non-concurrence ^[43] (juridiction fédérale) et l'expansion proposée de la négociation collective (pour les travailleurs de plateforme à l'échelle nationale) visent à autonomiser les travailleurs. Pour les travailleurs autonomes, c'est une situation mitigée. Les clauses de non-concurrence s'appliquent généralement aux employés, mais leur interdiction permet aux employés de plus facilement « pré-pigister » – ils peuvent ouvrir une entreprise de consultation dans le même domaine sans restriction. Par exemple, un actuaire en assurance pourrait servir des clients de manière indépendante après avoir quitté un emploi. Cela s'aligne avec une économie plus dynamique où les travailleurs expérimentés circulent. Cependant, cela n'apporte que peu d'avantages immédiats aux véritables travailleurs autonomes indépendants qui n'ont jamais été sous contrat.

Attentes futures

À l'avenir, les travailleurs autonomes et leurs défenseurs feront probablement pression pour des mesures plus ciblées. Les domaines potentiels incluent :

• Réforme du RPC/AE : Beaucoup suggèrent de réduire le fardeau des cotisations des travailleurs autonomes ou d'offrir un jumelage de type employeur pour les travailleurs autonomes, afin qu'un entrepreneur ne soit pas pénalisé simplement en raison de son indépendance. (Par exemple, certains experts en politiques préconisent une subvention partielle du RPC pour les premières années de travail autonome.)
• Avantages sociaux transférables : Des propositions ont émergé pour des régimes de retraite/santé mutualisés ou des « fonds pour l'économie des petits boulots » que les entreprises utilisant des entrepreneurs doivent aider à financer ^[56]. Bien que le budget de 2025 n'ait pas abordé cette question, les futurs budgets pourraient explorer des incitations au partage des avantages ou à la création de nouvelles catégories de travailleurs.
• Simplification fiscale : les travailleurs autonomes ont souvent du mal avec la conformité. Les suggestions incluent l'accélération des remboursements pour les crédits de taxe sur les intrants TPS/TVH, ou l'ajustement des seuils d'acomptes provisionnels, etc. Aucune de ces mesures ne figurait dans le budget de 2025.
• Allégement sectoriel spécifique : les travailleurs autonomes créatifs chercheront à voir si les fonds promis se concrétisent réellement et ont un impact durable. D'autres groupes de travailleurs autonomes (par exemple, les consultants en technologie) pourraient faire pression pour des crédits de R&D ou des incitations à l'apprentissage.

Il convient également de noter le contexte politique : le budget de 2025 est présenté en année électorale. Les partis d'opposition et les groupes de réflexion ont déjà commencé à présenter des alternatives. Par exemple, le Centre canadien de politiques alternatives suggère une fiscalité et des dépenses plus progressives, allant même au-delà de ce que les gouvernements proposent. Si un nouveau gouvernement est élu, les travailleurs autonomes pourraient voir de nouvelles initiatives (certains proposent une expansion du « crédit d'impôt pour revenu de travail » ou des avantages sociaux transférables).

Conclusion

Le budget fédéral de 2025 est mitigé pour les travailleurs autonomes. D'une part, les réductions d'impôts générales, la baisse des coûts du carburant et les investissements dans le secteur culturel offrent des avantages concrets, bien que modérés. Presque tous les Canadiens autonomes verront un peu plus d'argent dans leurs poches grâce à la tranche d'imposition inférieure ^[1], et certains sous-groupes (artistes, petits entrepreneurs) bénéficient de subventions et d'allocations élargies ^{[2] [7]}. D'autre part, aucun nouveau changement systémique n'a été apporté pour relever les défis uniques des travailleurs autonomes. Les travailleurs autonomes doivent toujours gérer individuellement leurs cotisations au RPC/AE, n'ont aucune garantie d'avantages sociaux similaires à ceux des employés et doivent gérer seuls une conformité onéreuse. Comme l'a dit un analyste, les travailleurs autonomes ont reçu des « miettes » du budget – utiles, mais loin d'être suffisantes pour un véritable soutien aux travailleurs ^{[14] [21]}.

Les travailleurs autonomes devraient tenir compte des dispositions du budget dans leur planification financière : en tirant parti des crédits d'impôt et des subventions pour la création annoncés, tout en restant conscients de l'augmentation des exigences en matière de déclaration fiscale. D'un point de vue politique, le budget indique que le gouvernement considère les travailleurs autonomes principalement comme faisant partie de la classe moyenne (d'où la réduction d'impôt) et comme des participants aux secteurs de croissance (d'où le financement de la création), mais pas comme une catégorie distincte nécessitant des soutiens sur mesure. Pour des gains plus importants — comme une meilleure couverture sociale ou des impôts professionnels réduits — les travailleurs autonomes pourraient devoir rechercher de futures réformes. Néanmoins, le budget de 2025 offre un allègement modeste et un cadre pour un dialogue continu sur la manière de rendre le travail indépendant plus durable dans l'économie canadienne en mutation.

Tableaux Markdown :

Tableau 1. Composition des travailleurs autonomes canadiens (2023) ^[9]

Tableau 2. Principales mesures du budget 2025 touchant les travailleurs autonomes

Chaque entrée ci-dessus est tirée des documents officiels du budget de 2025 ou de sources connexes (citations entre parenthèses). Collectivement, ces mesures montrent que les travailleurs autonomes bénéficient principalement des politiques fiscales et de dépenses générales, avec peu d'allègements spécifiquement adaptés aux travailleurs indépendants. Toutes les affirmations ci-dessus sont étayées par des sources gouvernementales ou expertes citées.