Transférer une entreprise individuelle québécoise à une société : roulement de l’article 85, échéances des formulaires T2057 et TP-518, choix TPS/TVQ et liste de vérification.
October 29, 2026• 15 min read
roulement prévu à l’article 85constituer une entreprise individuelle en société au Québectransférer des biens à une société au Canada