roulement prévu à l’article 85

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De l’entreprise individuelle à la société au Québec : le roulement prévu à l’article 85

Transférer une entreprise individuelle québécoise à une société : roulement de l’article 85, échéances des formulaires T2057 et TP-518, choix TPS/TVQ et liste de vérification.

October 29, 2026• 15 min read

roulement prévu à l’article 85constituer une entreprise individuelle en société au Québectransférer des biens à une société au Canada