
Notaire ou avocat au Québec : qui engager en affaires ?
Incorporation, bail commercial, convention entre actionnaires, litige, assermentation : ce que la loi réserve au notaire, à l'avocat et au commissaire.

De l’entreprise individuelle à la société au Québec : le roulement prévu à l’article 85
Transférer une entreprise individuelle québécoise à une société : roulement de l’article 85, échéances des formulaires T2057 et TP-518, choix TPS/TVQ et liste de vérification.

Se rendre à Griffintown : métro, autobus, BIXI et situation du REM
Comment se rendre dans le secteur de la rue Saint-Patrick et du canal de Lachine en métro, en autobus, en BIXI, en autopartage ou en voiture, avec les tarifs d’octobre 2026 et la situation réelle de la station du REM.

Parcs de Griffintown et coins du canal de Lachine pour la pause du dîner
Parc Mary-Griffin, Place des Arrimeurs, parcs du Bassin-à-Bois et du Bassin-à-Gravier et piste du canal de Lachine : emplacements, installations et règles vérifiés.

Tarif G d'Hydro-Québec : la facture d'un petit bureau en 2026
Le tarif G d'Hydro-Québec en détail pour 2026 : frais d'accès, deux tranches d'énergie, règle des 50 kW, exemples de factures pour petits bureaux et hausse de 2026.

Francisation Québec : cours de français gratuits en 2026
Cours de français gratuits de Francisation Québec : admissibilité, formules, aide financière en vigueur en octobre 2026, inscription, entreprises.

Qui détient les droits sur les œuvres des travailleurs autonomes au Québec? Droit d’auteur et clauses de propriété intellectuelle
Au Québec, un travailleur autonome conserve le droit d’auteur, sauf disposition contraire dans une cession ou une licence signée. Fonctionnement des cessions, des licences et des renonciations aux droits moraux.

Clause de non-concurrence au Québec : guide de l’article 2089 du Code civil
Quand les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité s’appliquent au Québec : articles 2088, 2089 et 2095 du Code civil, fardeau de la preuve, congédiement et liste de vérification.

Bail net ou brut à Montréal : comprendre le loyer additionnel
Baux bruts, nets et triples nets au Québec : ce que couvre le loyer additionnel, les règles par défaut du Code civil, la refacturation des taxes foncières à Montréal et les points à négocier.

Vos 90 premiers jours à Montréal : une liste de vérification pour les nouveaux arrivants en affaires
Une liste de vérification, semaine par semaine, pour les nouveaux arrivants qui démarrent une entreprise à Montréal : NAS, délai de carence de trois mois de la RAMQ, compte bancaire, échange du permis de conduire, NEQ et TPS/TVQ.

Télétravail au Québec : obligations des employeurs, CNESST et équipement
Ce que la loi québécoise exige des employeurs dont le personnel travaille à domicile : santé et sécurité selon la CNESST, lésions à domicile, équipement, dépenses, T2200 et TP-64.3.

Assurance collective pour les petits employeurs québécois : les règles de l’assurance médicaments
Aucune loi québécoise n’oblige un petit employeur à offrir une assurance collective, mais un régime de soins de santé doit couvrir les médicaments. Tarifs de la RAMQ, taxe sur les primes et règles du relevé 1.

CTI et RTI de TPS/TVQ au Québec : que peut-on demander?
Quelles TPS et TVQ récupérer en CTI et RTI au Québec : exigences de facturation selon le montant, repas à 50 %, véhicules, bureau à domicile, méthode rapide et délai de 4 ans.

Cyberassurance des petites entreprises : les mesures de sécurité d’abord
Les 13 contrôles de base du Centre pour la cybersécurité, les protections habituelles d’une cyberassurance distincte, les questions des assureurs et les obligations des petites entreprises au Québec en cas d’incident.

Le travail hybride nuit-il à la productivité? Ce que disent les données
L’essai de Bloom publié dans Nature en 2024 auprès de 1 612 employés a montré que le travail hybride réduisait les démissions du tiers sans perte de rendement. Ce que révèlent cet essai, d’autres essais et les données de Statistique Canada.

Équité salariale au Québec : obligations dès 10 salariés
Seuil de 10 salariés, calcul de la moyenne, exercice initial en 4 ans, affichages, DEMES et maintien aux 5 ans : le guide de l'employeur québécois.

Faillite d’un exploitant de cotravail : dépôts, contrats et courrier
Ce que la faillite de WeWork apprend aux membres : le rang d’un dépôt en droit canadien de l’insolvabilité, la possibilité pour l’exploitant de résilier et les premières vérifications à faire.

CO-17 et T2 : dates limites des déclarations de revenus des sociétés au Québec
Une société au Québec produit une T2 auprès de l’ARC et une CO-17 auprès de Revenu Québec : délai de production de six mois, paiements exigibles plus tôt, transmission électronique et pénalités.

Enregistrer un nom d’entreprise au Québec : règles et vérifications
Comment choisir un nom d’entreprise que le Registraire du Québec acceptera : recherche au registre, motifs de refus, générique français, affichage, NUANS et marques de commerce.

Taxes foncières commerciales à Montréal : ce que paient les locataires
Les taux non résidentiels de Montréal en 2026, le seuil de 900 000 $, le rôle 2026-2028, la taxe scolaire et leur transfert aux locataires par les baux nets. Exemple de calcul.

Société inactive au Québec : déclarations et frais toujours exigibles
Une société dormante au Québec doit toujours produire ses déclarations : mise à jour annuelle au REQ (106 $), T2 et CO-17 avec bilan, déclarations de TPS/TVQ si elle est inscrite. Coûts et options.