Conditions d'utilisation

1. Forfaits et prix

Les prix sont en dollars canadiens avant les taxes applicables : Boîte aux lettres, 35 $/mois; Boîte aux lettres + numérisation, 85 $/mois; Adresse virtuelle, 135 $/mois; Bureau virtuel, 165 $/mois. Le paiement annuel offre douze mois au prix de dix. Le forfait et le prix affichés au paiement s’appliquent.

Après six mois de service ininterrompu, chaque forfait offre un rabais de 50 % sur le tarif horaire régulier pour une réservation de salle de conférence sur place par période mobile de six mois. Cet avantage exige une réservation préalable, dépend des disponibilités, ne s’accumule pas, n’a aucune valeur monétaire et est perdu si l’abonnement prend fin ou est interrompu.

2. Abonnement, paiement et annulation

Les abonnements sont mensuels ou annuels prépayés et se renouvellent automatiquement. Le paiement se fait en ligne par Stripe, à l’avance, avec la TPS et la TVQ ajoutées au paiement. Vous pouvez changer de forfait ou annuler en tout temps; l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Un rappel de renouvellement est envoyé aux abonnés annuels entre 90 et 60 jours avant le renouvellement.

Nous pouvons suspendre le service sept jours après un paiement manqué et retenir le courrier jusqu’au paiement intégral. Un compte en retard de plus de 30 jours peut être fermé; le courrier peut alors être retourné ou détruit. Les sommes impayées portent intérêt à 1,5 % par mois (19,56 % par année).

3. Identité, noms autorisés et utilisation acceptable

Le service est réservé à un usage commercial légitime par des adultes capables de conclure un contrat. Nous vérifions l’identité du titulaire au moyen d’une pièce d’identité gouvernementale valide avec photo. Nous acceptons et remettons le courrier uniquement pour les noms autorisés au compte.

Vous pouvez inscrire jusqu’à 3 noms avec Boîte aux lettres, 4 avec Boîte aux lettres + numérisation, et 6 avec Adresse virtuelle ou Bureau virtuel. Vous devez maintenir à jour vos renseignements d’identité, d’entreprise, de contact et vos noms autorisés. L’adresse ne peut servir à la fraude, au blanchiment d’argent, à une activité illégale ou trompeuse, à recevoir des biens interdits, à éluder une obligation légale ou à créer un risque opérationnel, juridique ou réputationnel.

4. Allocation et courrier accepté

Les allocations mensuelles sont de 40 articles pour Boîte aux lettres, 75 pour Boîte aux lettres + numérisation, 150 pour Adresse virtuelle et 250 pour Bureau virtuel. Les articles supplémentaires coûtent 0,25 $ chacun avec les deux premiers forfaits et 0,20 $ chacun avec les deux forfaits supérieurs.

Nous acceptons seulement le courrier standard, jusqu’à environ 500 g et au format grande enveloppe. Nous n’acceptons aucun colis et ne signons aucune livraison. Les articles surdimensionnés, colis et envois nécessitant une signature sont refusés ou retournés au transporteur. Nous pouvons refuser tout article et inspecter, détruire ou signaler tout article raisonnablement soupçonné d’être illégal, dangereux, périssable, contrôlé ou autrement interdit.

5. Avis, numérisation, conservation et déchiquetage

Nous vous avisons lorsque le courrier est traité et ajoutons une photo de l’enveloppe à votre portail sécurisé. Le courrier reçu en dehors des heures d’ouverture est traité le jour ouvrable suivant. Le forfait Boîte aux lettres de base n’inclut pas la numérisation du contenu.

Avec un forfait de numérisation, vous nous autorisez à ouvrir et numériser le courrier destiné aux noms autorisés. La numérisation comprend jusqu’à 15 pages par document. Les pages supplémentaires coûtent 0,15 $ chacune et restent disponibles avec l’article physique lors de la récupération. Vous pouvez nous demander de ne pas ouvrir certains articles ou certaines catégories.

Le courrier physique est conservé six mois. Ensuite, il peut être retourné ou détruit, sauf entente préalable pour le garder plus longtemps. Les images numérisées demeurent accessibles pendant l’abonnement. Sur demande, nous déchiquetons sans frais des articles ou catégories désignés; le déchiquetage est irréversible.

6. Récupération et aucune réexpédition

Le courrier doit être récupéré en personne, sur rendez-vous, avec une pièce d’identité gouvernementale avec photo correspondant à un nom autorisé. Les heures de récupération sont du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, et le samedi de 9 h à 11 h. Aucune récupération sans rendez-vous.

Nous ne réexpédions pas le courrier. Tout courrier physique accepté doit être récupéré au 2727, rue Saint-Patrick, bureau 109, Montréal (Québec) H3K 0A8.

7. Téléphone et salle de réunion

Lorsqu’il est inclus, un numéro dédié transfère les appels vocaux vers un numéro valide au Canada ou aux États-Unis. Les SMS ne sont pas pris en charge. Les appels automatisés à fort volume, le pourriel, le harcèlement et tout abus peuvent entraîner une résiliation immédiate.

La salle de réunion doit être réservée à l’avance et demeure sous réserve de disponibilité. Le forfait Bureau virtuel inclut une heure par mois; les heures inutilisées ne sont pas reportées. Du temps additionnel peut être acheté au tarif régulier.

8. Inscriptions et validations de tiers

Vous êtes responsable de toute inscription, déclaration et validation utilisant l’adresse, notamment auprès du Registraire des entreprises du Québec, de Corporations Canada, de la fiche d’établissement Google, des banques, des processeurs de paiement et des annuaires. Leurs règles diffèrent et peuvent changer.

Nous n’aidons pas aux validations de tiers et n’en garantissons aucune. Nous ne déclarons pas que l’adresse sera acceptée pour un usage particulier. Confirmez votre admissibilité auprès de l’institution avant de vous abonner.

9. Refus, résiliation et changement d’adresse

Nous pouvons refuser ou résilier immédiatement le service en cas de faux renseignements, non-paiement, violation des conditions, plainte, enquête juridique ou policière, ou risque pour nous ou autrui. Une résiliation motivée n’est pas remboursable. Si nous résilions sans motif, les frais prépayés sont remboursés au prorata.

À la fin du service, vous devez cesser d’utiliser l’adresse et informer les registres, institutions, expéditeurs et autres parties concernées du changement dans les 30 jours. Nous pouvons autrement résilier sans motif avec un préavis écrit de 30 jours envoyé à l’adresse courriel au dossier.

10. Responsabilité et modifications du service

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit québécois, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de profits, de données, d’achalandage ou d’affaires, ni du courrier perdu, endommagé, retardé ou mal livré par les services postaux, transporteurs, tiers ou par nous, sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part. La responsabilité totale est limitée aux frais payés dans les trois mois précédant l’événement. La responsabilité obligatoire pour préjudice corporel ou moral, faute intentionnelle ou lourde et toute autre responsabilité qui ne peut être exclue demeure entière.

Nous pouvons modifier le service, le prix ou une condition essentielle avec un préavis d’au moins 60 jours. Vous pouvez refuser la modification en annulant sans pénalité avant son entrée en vigueur. Le service peut aussi être retardé par des événements hors de notre contrôle raisonnable, dont les interruptions postales, pannes, événements naturels, conflits de travail, pandémies et mesures gouvernementales.

11. Vie privée, droit applicable et contact

Les renseignements personnels et le contenu du courrier sont traités selon notre Politique de confidentialité et les lois québécoises et canadiennes applicables. Nous pouvons communiquer des renseignements en réponse à une demande légale valide.

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois et le droit fédéral canadien applicable. Tout litige relève des tribunaux du Québec à Montréal. Pour les clients du Québec, la version française prévaut. Les questions et avis d’annulation peuvent être envoyés à [email protected] ou à 2727 Coworking, 2727, rue Saint-Patrick, bureau 109, Montréal (Québec) H3K 0A8, +1 438-796-0017.