Exigences RBC pour un compte d'entreprise

Réponse directe : que peut-on vraiment conclure au sujet de RBC et de l'adresse 2727?

Les documents publics de RBC permettent de tirer trois conclusions prudentes. Premièrement, RBC offre plusieurs façons d'amorcer l'ouverture d'un compte d'entreprise : une demande en ligne pour certaines structures simples, un rendez-vous téléphonique avec un conseiller et un rendez-vous en succursale. Deuxièmement, RBC vérifie à la fois les personnes et l'entité. Ses documents mentionnent notamment les pièces d'identité gouvernementales, les documents d'immatriculation ou de constitution, la structure de propriété, les administrateurs, les signataires et l'utilisation prévue du compte. Troisièmement, les pages examinées ne disent pas qu'une adresse de coworking, un bureau virtuel, une boîte privée ou une entente de service d'adresse sera accepté pour chaque champ et chaque demande. [1] [2] [3]

Cette nuance est essentielle. Une entreprise peut légitimement avoir plusieurs adresses : l'adresse de son domicile ou siège déclarée au registre, une adresse postale, un établissement ou lieu d'exploitation, ainsi que les adresses personnelles de ses propriétaires et signataires. Ces renseignements ne sont pas interchangeables. Un abonnement actif chez 2727 Coworking peut documenter une véritable relation de réception du courrier à une adresse commerciale et être accompagné d'une entente signée. Il ne constitue ni un bail résidentiel, ni une facture de services publics, ni la preuve que l'entreprise travaille quotidiennement au 2727 si ce n'est pas le cas.

La décision appartient à RBC. Avant d'acheter une adresse expressément pour une demande RBC, demandez au représentant de préciser le rôle de l'adresse qu'il veut vérifier et les preuves acceptées pour ce rôle. Évitez la question trop générale « Acceptez-vous les adresses virtuelles? ». Demandez plutôt : « Pour l'adresse d'entreprise ou l'adresse postale de cette demande, acceptez-vous une entente signée de service d'adresse dans un espace de coworking? Exigez-vous séparément une preuve du lieu d'exploitation ou du domicile de chaque propriétaire? »

Le présent guide est une recherche indépendante de 2727 Coworking. Il ne constitue ni une approbation de RBC, ni un partenariat avec RBC, ni un avis juridique ou fiscal. Pour comprendre le service lui-même, consultez d'abord le guide sur l'adresse d'affaires canadienne et le spécimen des documents.

Les trois parcours publiés par RBC ne sont pas un seul et même processus

RBC décrit plusieurs portes d'entrée. Toutefois, « commencer en ligne » ne signifie pas nécessairement « terminer toutes les vérifications à distance ». Le parcours dépend au minimum du nombre de propriétaires et de signataires, et les pages publiques permettent à RBC d'effectuer une analyse supplémentaire.

Parcours publié	Profil désigné par RBC	Étape suivante indiquée publiquement	Conséquence pratique
En ligne	Entreprise individuelle, ou société à actionnaire unique ayant un seul signataire autorisé	RBC indique qu'un numéro de compte peut être obtenu après la demande; son guide ajoute une visite en succursale pour vérifier l'identité et activer le compte	Considérez le numéro comme une étape du processus, et non comme la confirmation que tout est terminé
Avec un conseiller au téléphone	La page de demande permet de réserver un rendez-vous afin de compléter la demande par téléphone	RBC ne promet pas publiquement que chaque structure, nationalité ou document peut être traité sans autre étape	Décrivez toute la propriété et les pouvoirs de signature avant de vous fier à un parcours à distance
En succursale	RBC permet de prendre rendez-vous en personne	Sa brochure demande aux propriétaires et signataires de se présenter avec des pièces originales et non expirées	Confirmez qui doit venir et si un seul rendez-vous suffit pour l'activation

Le guide de RBC définit précisément le cas le plus simple : l'entreprise individuelle ou la société à propriétaire unique ayant un seul signataire autorisé peut utiliser le parcours en ligne. Les entreprises à plusieurs propriétaires ou à plusieurs signataires sont invitées à téléphoner. [2] La page d'introduction offre en parallèle un rendez-vous téléphonique avec un conseiller et un rendez-vous dans une succursale locale. [1]

La brochure générale de RBC apporte une précision importante. Elle demande que les propriétaires ou signataires se présentent et apportent des documents donnant leur nom légal complet, leur date de naissance et leur adresse de résidence, ainsi qu'une pièce d'identité gouvernementale originale, valide et avec photo. [3] Le parcours téléphonique et cette consigne ne sont pas forcément contradictoires : une demande faite au téléphone peut être suivie d'une présentation de documents, d'une activation d'identité ou d'une visite. Pour un propriétaire à l'étranger, il serait néanmoins imprudent de déduire qu'un bouton de rendez-vous téléphonique garantit une ouverture entièrement à distance.

La page destinée aux nouveaux arrivants emploie elle aussi un langage mesuré. RBC y explique qu'il est possible de commencer en ligne et qu'une visite peut être nécessaire pour vérifier l'identité et activer le compte. Elle offre des consultations virtuelles ou en personne et un soutien téléphonique en plusieurs langues. [6] Un nouvel arrivant qui réside au Canada n'est pas dans la même situation qu'un propriétaire non-résident vivant à l'étranger. Cette page est donc une voie de soutien, pas une règle d'admissibilité pour tous les propriétaires étrangers.

Taxonomie des adresses : déterminez le renseignement que RBC vérifie

L'expression « adresse d'entreprise » est souvent à l'origine de malentendus, car elle peut désigner plusieurs réalités. Classez chaque adresse selon sa fonction.

Rôle de l'adresse	Question à laquelle elle répond	Exemples de preuves solides	Ce que l'entente 2727 peut ou ne peut pas faire
Domicile, siège ou adresse déclarée de l'entité	Quelle adresse la société ou l'entreprise a-t-elle déclarée au registre compétent?	État de renseignements à jour, statuts ou confirmation de dépôt, avec le droit sous-jacent d'utiliser l'adresse	Elle peut documenter la relation de service. Le registre doit séparément présenter la bonne entité et l'adresse à jour lorsque cette déclaration est appropriée
Adresse postale	Où la banque et les tiers doivent-ils envoyer le courrier?	Entente de service, courrier récent, registre ou dossier de compte	La réception du courrier est un objet central du service; il faut demander à RBC si l'entente suffit pour le champ visé
Adresse physique, établissement ou lieu d'exploitation	Où l'entreprise exerce-t-elle réellement ses activités?	Bail commercial, factures, assurance, faits relatifs aux employés et à l'espace de travail	Ne présentez pas 2727 comme lieu d'exploitation uniquement parce que le courrier y est reçu. Cette qualification n'est exacte que si l'entreprise y mène réellement des activités
Adresse de résidence d'un propriétaire ou signataire	Où habite la personne physique?	Documents personnels gouvernementaux, fiscaux, bancaires ou factures résidentielles acceptées	Une entente d'adresse commerciale ne prouve pas le domicile d'une personne
Adresse des livres et registres	Où les dossiers fiscaux ou corporatifs sont-ils conservés?	Dossier de l'ARC, mandat professionnel ou preuve de conservation	Le service de courrier ne prouve pas que les livres sont réellement conservés sur place

La brochure RBC place clairement l'adresse de résidence dans la couche personnelle du dossier : elle demande aux propriétaires et aux signataires des documents contenant leur nom, leur date de naissance et leur adresse de résidence. [3] Une liste de contrôle RBC plus ancienne contient séparément un champ « Business/Mailing address », soit l'adresse d'entreprise ou postale. [4] Aucun de ces documents ne dit qu'une preuve unique peut satisfaire les deux catégories.

L'Agence du revenu du Canada distingue aussi ces rôles dans ses propres dossiers. Elle définit l'adresse physique comme l'endroit réel où les activités quotidiennes ont lieu. L'adresse postale peut être différente, notamment lorsqu'une entreprise fait livrer son courrier chez un comptable ou à un domicile. L'ARC prévoit également une adresse distincte pour les livres et registres, lorsque nécessaire. [14] Ces définitions sont celles de l'ARC, et non une liste de documents acceptés par RBC. Elles offrent néanmoins un cadre fiable pour éviter une déclaration inexacte.

La règle pratique est la suivante : ne corrigez jamais un écart en donnant un autre nom à l'adresse. Si RBC demande le domicile, fournissez une preuve résidentielle. Si elle demande le lieu d'exploitation, indiquez où le travail se fait. Si elle demande une adresse postale ou déclarée de l'entreprise, demandez si l'entente 2727 et l'état de renseignements à jour satisfont cette exigence plus précise.

Matrice des documents publiés par RBC selon la structure

La documentation publique de RBC est particulièrement utile pour les sociétés de personnes, les personnes morales et les organismes. Elle est moins complète pour toutes les variantes d'entreprise individuelle ou d'entité étrangère. Le tableau distingue un élément publié d'un élément à faire confirmer.

Structure	Preuve de formation ou d'existence publiée par RBC	Personnes et contrôle	Point à faire confirmer
Entreprise individuelle	Le parcours en ligne mentionne expressément l'entreprise individuelle. La page d'introduction cite comme exemple un document d'immatriculation, dont un permis principal d'entreprise, mais la brochure ne publie pas une liste complète pour chaque province	Identité du propriétaire, signataire s'il y en a un autre, nom légal et nom d'emprunt s'il y a lieu	Demandez quel document d'immatriculation ou de nom RBC exige et si l'activation nécessite une visite
Société à actionnaire unique et à signataire unique	Statuts constitutifs; si la société existe depuis plus de 12 mois, un document gouvernemental récent parmi les exemples de RBC : certificat de statut ou de conformité, déclaration annuelle, permis, avis de cotisation de la société ou numéro d'entreprise	Actionnaire, administrateurs et signataire autorisé, avec leurs pièces d'identité	L'admissibilité au parcours en ligne ne règle pas automatiquement l'activation ni la preuve d'adresse
Société à plusieurs actionnaires	Les mêmes preuves d'existence; la liste de contrôle demande aussi les statuts et une preuve actuelle pour une société plus ancienne	Administrateurs, signataires et organigramme remontant les pourcentages de propriété jusqu'aux personnes physiques pertinentes	Le guide demande d'appeler. Confirmez quels propriétaires participent, les originaux et la visite éventuelle
Société de personnes	Déclaration d'immatriculation de la société ou convention de société lorsque la loi provinciale ne requiert pas l'immatriculation	Associés, personnes détenant ou contrôlant l'entité et signataires	Demandez le traitement d'un associé personne morale, d'une société étrangère ou d'une chaîne de propriété
Organisme sans but lucratif constitué	Statuts, numéro d'organisme de bienfaisance s'il y a lieu, preuve gouvernementale actuelle pour une organisation plus ancienne; document de prorogation dans certains cas fédéraux	Administrateurs, dirigeants, signataires et statut de l'organisme	Le mandat, la sollicitation de dons et les règles de signature peuvent entraîner d'autres demandes
Association non constituée ou groupe communautaire	Statuts de l'association, constitution originale et règlements; numéro d'organisme de bienfaisance s'il y a lieu	Personnes autorisées à lier l'organisation et à utiliser le compte	Le tableau public n'est pas un dossier de mandat complet; téléphonez avant de recueillir les signatures
Personne morale étrangère exerçant au Canada	Les pages de petite entreprise examinées ne publient pas une matrice complète pour l'entité étrangère	Constitution étrangère, immatriculation canadienne pertinente, administrateurs, bénéficiaires ultimes, signataires et identité	Ne supposez pas que le parcours canadien simple s'applique. Confirmez les traductions, certifications, inscriptions et présences requises

La matrice principale provient de la brochure officielle Comptes et services aux entreprises de RBC. [3] La distinction entre les structures admissibles en ligne et celles qui doivent appeler provient du guide d'ouverture. [2] La page de demande cite les statuts constitutifs, le certificat d'existence et le permis principal d'entreprise comme exemples de documents d'immatriculation à apporter pour accélérer l'activation. [1]

La liste de contrôle de RBC ajoute des éléments utiles, mais elle porte la mention « Updated November 2019 ». Elle demande une pièce gouvernementale pour chaque propriétaire ou signataire, l'immatriculation du nom commercial au besoin, les relevés bancaires des trois derniers mois, la liste des administrateurs et signataires ainsi qu'un organigramme de propriété. [4] Servez-vous-en comme liste de préparation, puis demandez au conseiller quels éléments sont vraiment requis pour votre produit et votre dossier.

Pourquoi RBC demande les bénéficiaires ultimes, administrateurs, signataires et l'objet du compte

Ces questions ne relèvent pas uniquement d'une préférence administrative. Les entités financières canadiennes ont des obligations de vérification d'identité, de tenue de documents et de bénéficiaires effectifs. CANAFE explique qu'un bénéficiaire effectif est une personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, au moins 25 % d'une personne morale ou d'une autre entité. Dans le cas d'une personne morale, l'entité déclarante obtient le nom de tous les administrateurs et les noms et adresses des personnes qui atteignent ce seuil de propriété ou de contrôle. Elle doit également comprendre la propriété, le contrôle et la structure. [7]

Une liste qui s'arrête à une société actionnaire peut donc être insuffisante. CANAFE donne comme exemples de pièces utiles l'organigramme, le registre des actionnaires, les statuts, les déclarations annuelles, la convention de société et le certificat de statut. [7] RBC demande de son côté un organigramme indiquant les pourcentages et poursuivant l'analyse lorsque des entités détiennent l'entreprise. [4]

La réglementation fédérale exige aussi qu'une entité financière conserve certains renseignements sur le titulaire et les personnes autorisées, notamment leur nom, leur adresse, leur activité principale ou profession et, pour une personne physique, leur date de naissance. Elle prévoit un dossier sur l'utilisation prévue du compte et, pour une personne morale, la partie des documents corporatifs qui concerne le pouvoir de la lier. [10] Les directives de CANAFE décrivent plus largement les documents conservés par les entités financières. [9]

Ce contexte explique les questions, mais ne permet pas de prédire la décision commerciale de RBC. Un dossier complet peut encore faire l'objet d'une vérification renforcée, d'un délai ou d'un refus pour un motif non publié. Préparez un organigramme lisible, des documents cohérents, une description claire de l'activité, les opérations et pays prévus, la provenance des fonds et les rôles exacts de chaque adresse.

Limites pour les non-résidents et les propriétaires étrangers

Les pages RBC examinées ne promettent pas que chaque propriétaire non-résident d'une société canadienne est admissible. Elles ne publient pas non plus une interdiction générale. Elles décrivent des parcours et donnent des exemples de documents. L'absence d'interdiction publique n'est pas une approbation, et la présence d'un passeport étranger dans une liste n'est pas une promesse d'ouverture entièrement à distance.

Deux listes d'identité RBC sont pertinentes. La page d'introduction à la demande montre, pour une activation rapide en succursale, le passeport canadien, le permis de conduire canadien et la carte de résident permanent. [1] La brochure plus générale cite notamment le permis canadien ou américain et le passeport canadien ou étranger, avec certains documents de statut canadiens. [3] Puisque les exemples varient selon la page et le contexte, donnez au conseiller le pays émetteur du passeport et demandez quel parcours de vérification s'applique.

Le règlement canadien permet lui-même une méthode de vérification fondée sur une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement canadien ou étranger, sous réserve des conditions applicables. [11] CANAFE décrit aussi plusieurs méthodes réglementaires de vérification de l'identité. [8] Ces méthodes disponibles en droit n'obligent pas RBC à offrir chaque canal à chaque entreprise.

Au téléphone, distinguez clairement les situations suivantes :

Citoyen canadien ou résident permanent temporairement à l'étranger.
Nouvel arrivant qui réside maintenant au Canada.
Personne non résidente qui possède une société constituée au Canada.
Société étrangère immatriculée pour exercer des activités au Canada ou au Québec.
Société canadienne appartenant à une ou plusieurs sociétés étrangères.
Société ayant des signataires étrangers même si ses propriétaires sont canadiens.

Chaque situation comporte des faits différents quant à l'entité, l'identité, la résidence fiscale, le contrôle et les pouvoirs de signature. La page de RBC pour les nouveaux arrivants est utile dans la deuxième situation, mais ne règle pas les quatre suivantes. [6]

L'ARC confirme qu'une entreprise constituée ou située à l'extérieur du Canada, ou une personne sans NAS, peut utiliser le parcours d'inscription des non-résidents pour obtenir un numéro d'entreprise et certains comptes de programme. [15] Le numéro d'entreprise demeure un identifiant pour les programmes gouvernementaux; il ne contraint pas RBC à ouvrir un compte. [16]

Ne payez pas d'avance pour faire certifier tout le livre de société. Demandez d'abord à RBC les copies, traductions, apostilles ou authentifications précises. Confirmez si chaque propriétaire de 25 % ou plus, chaque administrateur ou seulement chaque signataire doit participer; si cette participation peut avoir lieu à distance; si une visite au Canada est requise; et si le compte peut recevoir des fonds avant son activation finale.

Cohérence du registre québécois pour une adresse à Montréal

Dans un dossier concernant une entité québécoise, RBC peut comparer la demande au registre des entreprises. Le Registraire explique que, pour une personne morale, l'« adresse du domicile » est l'adresse du siège; pour une société de personnes, il s'agit généralement du principal établissement. Il définit séparément l'établissement comme un lieu au Québec où l'entreprise exerce ses activités. [17] Ne déclarez pas un établissement uniquement parce qu'un fournisseur y reçoit le courrier.

La même source distingue l'adresse professionnelle d'une personne physique du domicile de l'entité. L'adresse professionnelle doit être le principal lieu de travail ou d'affaires de la personne et ne peut être une case postale. [17] L'adresse 2727 ne devrait donc pas servir d'adresse professionnelle à un administrateur qui n'y travaille pas réellement. En cas de doute, consultez le Registraire ou un professionnel qualifié.

Les renseignements doivent rester à jour. La page québécoise sur la déclaration de mise à jour courante donne 30 jours à l'entreprise pour déclarer une modification à son dossier. [18] Pour une personne morale étrangère, le Québec publie des conditions additionnelles et indique qu'une entreprise sans domicile, adresse professionnelle ou établissement au Québec doit déclarer un fondé de pouvoir, sous réserve de l'exception mentionnée. [19] L'achat d'une boîte de courrier ne règle pas automatiquement cette obligation.

Avant le rendez-vous RBC, téléchargez un état de renseignements récent. Comparez le nom légal, le NEQ, la forme juridique, le domicile, les administrateurs et les bénéficiaires ultimes déclarés avec la demande et l'organigramme. Si une mise à jour légitime est en traitement, dites-le au conseiller plutôt que de présenter deux versions incompatibles sans explication.

Préparer le rendez-vous comme une séance de vérification

Commencez par une fiche d'une page. Indiquez le nom légal exact, la loi constitutive, la date de constitution, le nom commercial, le NEQ et le numéro d'entreprise s'il y a lieu. Dressez la liste de chaque administrateur, propriétaire, pourcentage et signataire. Ajoutez le pays de résidence et la pièce d'identité disponible pour chaque personne. Décrivez ensuite en langage simple l'activité, les rentrées et sorties mensuelles prévues, les principaux pays, les devises et l'utilisation du compte.

Classez les pièces en cinq dossiers :

Existence de l'entité : certificat, statuts, immatriculation et état de renseignements actuel.
Statut actuel : pour une société plus ancienne, la preuve gouvernementale que RBC a demandée; pour une société de personnes, la déclaration ou la convention.
Personnes : pièces originales non expirées et preuve distincte du domicile lorsque RBC l'exige.
Pouvoirs et propriété : administrateurs, organigramme, résolution, instructions de signature et pouvoir de lier l'entité.
Activité et adresses : description commerciale, contrats ou factures si demandés, opérations prévues, provenance des fonds et preuves séparées pour le domicile de l'entité, le courrier et l'exploitation.

La brochure RBC justifie ce classement en séparant les pièces personnelles des documents propres à chaque structure. [3] La liste d'intégration ajoute les administrateurs, les signataires, les instructions spéciales, les pourcentages, l'utilisation pour le compte d'un tiers et les relevés récents. [4]

Ne cachez pas un propriétaire étranger, une convention de prête-nom, une utilisation pour un tiers, un lieu d'exploitation hors Canada ou une règle de signatures multiples afin de rester dans un parcours simple. Ces faits concernent précisément l'identité, l'autorité, la propriété et l'objet du compte que l'institution doit comprendre.

Questions exactes à poser à RBC avant de payer une preuve ou un voyage

Posez ces questions par écrit lorsque c'est possible et conservez la réponse.

Quel parcours s'applique à cette forme juridique, ce nombre de propriétaires et ce nombre de signataires?
La demande peut-elle être terminée au téléphone, ou faut-il une succursale pour l'identité ou l'activation?
Quels propriétaires, administrateurs et signataires doivent participer? En même temps?
Un passeport délivré par [pays] est-il accepté dans ce parcours? RBC doit-elle voir l'original?
Quel document prouve aujourd'hui l'existence de l'entité, surtout si elle a plus de 12 mois?
Faut-il un organigramme traversant toutes les sociétés actionnaires jusqu'aux personnes physiques de 25 % ou plus?
Que signifie « adresse d'entreprise » dans cette demande : domicile ou siège, courrier, exploitation physique ou autre catégorie?
Pour ce champ, RBC accepte-t-elle une entente signée de service d'adresse de coworking accompagnée d'un état de renseignements actuel?
Faut-il séparément une preuve du domicile de chaque propriétaire? Quels documents et quelles dates d'émission sont acceptés?
Si l'activité a lieu hors Canada, comment faut-il déclarer le lieu d'exploitation?
La désignation d'une boîte privée est-elle permise dans l'adresse postale et quel format faut-il employer?
Le numéro de compte est-il utilisable immédiatement ou seulement après la vérification et l'activation finales?
Quelles pièces étrangères nécessitent traduction certifiée, copie certifiée, notarisation ou apostille?
Quelles preuves supplémentaires faut-il préparer sur la provenance des fonds, les opérations prévues ou l'utilisation pour un tiers?

RBC publie son service téléphonique pour entreprises ainsi que les voies par téléphone et en succursale. [5] Notez le nom du conseiller, la date, le parcours et les mots employés. Une réponse donnée pour votre dossier n'est pas une règle permanente applicable à toutes les entreprises.

Écarts et causes fréquentes de blocage

Une adresse est utilisée pour tous les rôles

La demande présente 2727 comme domicile du propriétaire, adresse postale de la société et lieu d'exploitation alors que la personne vit à l'étranger et que le travail se fait ailleurs. Le correctif n'est pas un nouveau PDF : il faut catégoriser chaque adresse correctement.

Le nom légal est presque identique, mais pas exact

Les statuts montrent une société à numéro, le registre affiche un nom modifié, l'entente utilise la marque et la demande omet « inc. ». Préparez la preuve du nom légal actuel et inscrivez séparément le nom d'emprunt.

Le numéro de boîte ou d'unité varie

Un document dit « bureau », un autre « unité », un troisième omet la boîte privée. Demandez à RBC le format du courrier, puis utilisez une forme exacte et véridique. Ne modifiez pas informellement un document gouvernemental ou celui du fournisseur.

L'organigramme s'arrête à une société actionnaire

CANAFE vise les personnes physiques derrière l'entité et le seuil de propriété ou de contrôle de 25 %. [7] Traversez chaque couche, montrez les pourcentages et distinguez la propriété des fonctions d'administrateur ou du contrôle.

Une société ancienne apporte seulement ses statuts

La brochure et la liste RBC mentionnent une preuve gouvernementale actuelle additionnelle pour la société constituée depuis plus de 12 mois. [3] [4] Demandez laquelle RBC préfère et obtenez-la peu avant le rendez-vous.

« En ligne » est compris comme « entièrement à distance »

Le guide RBC explique que le parcours simple peut fournir rapidement un numéro de compte, mais prévoit également la vérification de l'identité et l'activation en succursale. [2] Prévoyez l'étape finale tant que RBC n'a pas confirmé une autre solution.

Le droit à un compte personnel est transposé à la société

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada décrit des droits d'accès et des motifs de refus pour les comptes de dépôt de détail demandés par des personnes physiques. [12] Son bulletin vise lui aussi les comptes de détail et les consommateurs. [13] Ces textes ne doivent pas être présentés comme un droit général d'une personne morale ou d'une société de personnes à un compte RBC.

Liste de contrôle avant la demande

Utilisez cette liste après la confirmation du parcours par RBC.

Pour un dossier plus large, utilisez le guide des preuves d'adresse et les outils de préparation. Les propriétaires étrangers devraient aussi suivre la séquence pour non-résidents.

Ce que 2727 peut fournir, et ce qu'il ne peut pas fournir

2727 Coworking peut fournir une adresse commerciale avec personnel au 2727, rue Saint-Patrick à Montréal, une désignation de boîte privée, la réception du courrier et une entente de service signée au nom d'un abonné actif. Selon le forfait, la numérisation et d'autres services sont disponibles. Le service est pertinent lorsque l'exigence réelle porte sur une relation documentée d'adresse postale ou d'entreprise et que RBC confirme l'acceptation de cette preuve.

2727 ne peut pas approuver un compte RBC, certifier l'identité, prouver le domicile d'une personne, créer un statut fiscal ou d'immigration, remplacer les statuts et le registre, ni prétendre que l'entreprise exerce ses activités sur place lorsque ce n'est pas vrai. 2727 ne peut pas non plus garantir l'acceptation d'un document, puisque les sources RBC examinées ne publient pas de politique générale d'acceptation des adresses de coworking.

Si RBC vous a déjà remis une demande écrite, transmettez son libellé par le formulaire de vérification ci-dessous. L'équipe pourra confirmer le contenu de l'entente avant votre abonnement. Si RBC exige une facture de services publics, une preuve résidentielle, un bail commercial classique ou une preuve d'activités quotidiennes, l'entente de service d'adresse ne doit pas être présentée comme un document équivalent.

Méthode de recherche, date et limites des sources

La recherche et la vérification ont été effectuées le 20 août 2026. La découverte a utilisé la recherche sémantique Exa. Chaque affirmation externe conservée dans le guide a ensuite été vérifiée sur une page officielle de RBC, CANAFE, du ministère de la Justice, de l'ARC, de l'ACFC ou du Gouvernement du Québec. Aucun billet commercial ni forum ne sert de preuve.

Les limites sont importantes :

Les pages publiques de RBC ne révèlent pas toutes les règles d'admissibilité, de résidence, de risque, de secteur ou de document utilisées dans un examen individuel.
La page de demande, le guide d'ouverture et la brochure générale décrivent des parcours qui se chevauchent, mais dont les exemples d'identité et les étapes ne sont pas identiques.
La liste de contrôle porte la mention « Updated November 2019 »; elle sert à préparer, et non à prouver une exigence universelle actuelle.
La brochure Comptes et services aux entreprises est officielle, mais le document récupéré ne montre pas une date de révision bien en vue à côté de la matrice d'ouverture.
Aucune source RBC examinée n'établit une règle générale d'acceptation ou de refus visant toutes les ententes de coworking, les bureaux virtuels, les boîtes privées ou les cases postales.
Les règles de CANAFE et la réglementation expliquent le cadre de conformité; elles ne dévoilent pas toute la politique interne de RBC et ne garantissent pas un compte.
Les protections de base citées de l'ACFC visent les comptes de détail de personnes physiques, et non un droit général des entités commerciales.
Les définitions de l'ARC et du registre québécois régissent leurs propres dossiers. Elles aident à classer l'adresse, sans imposer à RBC un document particulier.

Faites reconfirmer le parcours et les preuves immédiatement avant la demande. Si une source change, l'instruction actuelle de RBC prévaut.

Foire aux questions

RBC accepte-t-elle une adresse de 2727 Coworking pour un compte d'entreprise?

Les sources publiques examinées ne donnent pas une réponse générale pour toutes les adresses de coworking. Demandez quel rôle d'adresse RBC vérifie et si elle accepte, pour ce rôle, une entente signée de service accompagnée du registre actuel. 2727 ne peut garantir l'approbation de RBC.

Puis-je ouvrir un compte d'entreprise RBC entièrement en ligne?

RBC publie un parcours en ligne pour une entreprise individuelle ou une société à propriétaire unique ayant un seul signataire. Son guide décrit aussi une visite pour vérifier l'identité et activer le compte. Les entreprises à plusieurs propriétaires ou signataires doivent appeler. [2]

Un non-résident peut-il posséder la société et faire une demande?

Les pages RBC examinées ne donnent ni promesse universelle ni interdiction générale. Déclarez les pays de résidence, les pays émetteurs des passeports, les pourcentages et les rôles de signature avant de réserver un voyage ou d'acheter un service qui dépend de l'ouverture.

RBC accepte-t-elle un passeport étranger?

La brochure générale cite le passeport canadien ou étranger parmi ses exemples, tandis que la page d'activation rapide montre une liste canadienne plus étroite. [3] [1] Demandez quelle liste s'applique à votre parcours.

Tous les propriétaires doivent-ils se rendre en succursale?

La brochure indique que les propriétaires ou signataires doivent se présenter avec leurs pièces originales, tandis que les pages actuelles offrent aussi un rendez-vous téléphonique. Les sources publiques ne règlent pas toutes les structures. Demandez qui doit participer et si cette participation peut être faite à distance.

Que faut-il pour une société constituée depuis plus de 12 mois?

RBC cite les statuts plus un document gouvernemental actuel, par exemple un certificat de statut ou de conformité, une déclaration annuelle, un permis, l'avis de cotisation de la société ou le numéro d'entreprise. [3] Demandez à RBC lequel elle préfère.

Le NEQ ou le numéro d'entreprise de l'ARC suffit-il?

Non. Un identifiant ne prouve pas à lui seul l'identité, le pouvoir, la propriété, l'activité et toutes les adresses. RBC peut l'intégrer au dossier, mais demande aussi des documents constitutifs et des pièces personnelles. Le numéro de l'ARC est un identifiant gouvernemental, pas une approbation bancaire. [16]

Puis-je déclarer 2727 comme lieu d'exploitation si j'y reçois seulement le courrier?

Non. La réception du courrier ne transforme pas l'adresse en lieu d'activités quotidiennes. L'ARC distingue l'adresse physique de l'adresse postale, et le Québec décrit l'établissement comme un lieu où l'entreprise exerce ses activités. [14] [17]

RBC interdit-elle les cases postales pour les comptes d'entreprise?

Nous n'avons trouvé aucune règle générale de RBC sur les cases postales dans les sources examinées; le guide n'en invente donc pas. Demandez si une désignation de boîte privée est permise pour le champ postal visé et si RBC exige séparément une adresse civique ou d'exploitation.

L'entente 2727 prouve-t-elle mon adresse résidentielle?

Non. Elle documente une relation de service commercial. La brochure RBC demande séparément aux propriétaires et signataires des documents donnant leur adresse de résidence. [3]

Que faire si RBC refuse le document d'adresse?

Demandez par écrit le motif et la catégorie exacte de document accepté. Ne renommez pas et ne modifiez pas l'entente. Si l'abonnement a été pris pour cette vérification, transmettez rapidement le refus écrit à 2727 afin que l'équipe examine les conditions du service et le recours disponible.

Exigences RBC pour un compte d’entreprise